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Systèmes de Transports

Suivi d’exploitation

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publié le 28 mai 2020 (modifié le 28 juillet 2021)

  Contenu du rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu du rapport annuel sur la sécurité des l’exploitation prévu par l’article 92 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 8).

Il concerne les systèmes de transports guidés urbains (métros, tramways) et mixtes (partie B), les installations à câbles urbaines (partie C) et les systèmes de chemins de fer secondaires (partie D).

A noter que le guide utilise également, pour l’interface avec les gestionnaires de voirie, le contenu de la Fiche IUTCS n°05 : Tramway et modifications de voirie : les obligations des gestionnaires (lien vers Balise).

Guide d’application : rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation - version 2 (lien vers Balise)










  Dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité

Le présent guide d’application explicite la nature des missions et le positionnement du dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité que doivent mettre en place les exploitants de systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

  Traitement des évènements d’exploitation intéressant la sécurité des métros et RER (hors RFN)

Le présent guide d’application est applicable aux systèmes de transport public guidés urbains de personnes, de type métros et RER en dehors du réseau ferré national. Ses dispositions visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable pour le traitement des événements d’exploitation.

Guide d’application - Traitement des événements intéressant la sécurité des métros/RER (format pdf - 2.8 Mo - 12/05/2021)










  Contenu du rapport circonstancié d’événements pour les tramways

Le présent guide précise la trame à respecter et les informations attendues dans le cadre de l’élaboration d’un rapport circonstancié relatif à un événement affectant la sécurité d’un système de tramway, requis au titre des articles 89 et 90 du décret n°2017-440.

Guide d’application : contenu du rapport circonstancié d’événements pour les tramways - version 3 (lien vers Balise)










  Contenu du rapport circonstancié d’événements pour les métros et RER (hors RFN)

Le présent guide précise la trame à respecter et les informations attendues dans le cadre de l’élaboration d’un rapport circonstancié relatif à un événement affectant la sécurité d’un système de métro ou de RER (hors RFN), requis au titre des articles 89 et 90 du décret n°2017-440.

  Contenu du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu du règlement de sécurité de l’exploitation prévu par l’article 23 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 5).

Guide d’application : contenu du règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) - version 4 (lien vers Balise)










  Contenu du Dossier de Sécurité Actualisé (DSA)

Ce guide d’application explicite le contenu attendu du dossier de sécurité actualisé (DSA) prévu par l’article 35 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Il est à noter que ces dispositions n’ont pas été reprises dans le décret n°2017-440. Cette nouvelle réglementation prévoit par contre un rapport annuel sur la sécurité d’exploitation "renforcé", devant comporter une vision pluri-annuelle, à l’image du DSA.

  Mission de l’Organisme Qualifié ("OQA") pour l’évaluation du dossier de Sécurité "Actualisé" (DSA)

Ce guide décrit de manière "générique" la mission attendue de l’Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour l’évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes faisant l’objet d’un Dossier de Sécurité « Actualisé ».

  Contenu du Dossier de sécurité « Régularisé » (DSR)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de sécurité (dit Dossier de Sécurité « Régularisé ») prévu par l’article 44 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidé urbains (Annexe 3, 2ème partie).

  Mission de l’Organisme Qualifié (OQA) pour l’évaluation du Dossier de Sécurité Régularisé (DSR)

Ce guide décrit de manière "générique" la mission attendue de l’Organisme Qualifié (OQA) pour l’évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes faisant l’objet d’un Dossier de Sécurité « Régularisé ».