Suivi d’exploitation TGU et CFS

Vous trouverez dans cet article les guides communs TGU et chemins de fer secondaires pour le suivi d’exploitation.

Contenu du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu du règlement de sécurité de l’exploitation prévu par l’article 23 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 5), et l’adaptation de la trame pour les systèmes de chemins de fer secondaires.

Guide d’application : contenu du règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) - version 4 (lien vers Balise)
 

Contenu du rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu du rapport annuel sur la sécurité des l’exploitation prévu par l’article 92 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 8).

Il concerne les systèmes de transports guidés urbains (métros, tramways) et mixtes (partie B), les installations à câbles urbaines (partie C) et les systèmes de chemins de fer secondaires (partie D).

Guide d’application : rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation - version 2 (lien vers Balise)

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