Systèmes de transport routier automatisés

Depuis le 1er septembre 2022, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés, jusqu’aux niveaux d’automatisation dits « niveau 4 » (sans conducteur à bord) pour le transport de personnes. Néanmoins, la circulation d’un véhicule totalement automatisé n’est possible que s’il est intégré à un système de transport routier automatisé.

Un système de transport routier automatisé est caractérisé par :

  • un ensemble de véhicules hautement ou totalement automatisés(*), et d’installations techniques permettant d’intervenir à distance ou de participer à la sécurité,
  • déployés sur des itinéraires ou des zones prédéfinis,
  • et complétés par des règles d’exploitation, d’entretien et de maintenance,
  • en vue de fournir un service de transport routier de voyageurs.

(*) A la différence du véhicule totalement automatisé qui ne peut circuler qu’intégré à un système de transport routier automatisé, le véhicule hautement automatisé peut circuler avec un conducteur présent à bord

Ce cadre réglementaire a été conçu pour être complémentaire du cadre européen relatif à l’homologation des véhicules (Règlement UE 2022/1426 https://eur-lex.europa.eu/legal-con...), pour couvrir l’automatisation croissante.

Le STRMTG intervient en appui de la DGITM dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée qui constitue le cadre de l’action publique en France pour accompagner le développement des véhicules, puis des systèmes et des services de mobilité automatisés.
Les missions du STRMTG relatives aux systèmes de transport routiers automatisés sont :

  • l’élaboration et la tenue à jour des référentiels d’évaluation et de démonstration de la sécurité ;
  • la délivrance des agréments des organismes qualifiés agréés pour les systèmes de transport routier automatisés ;
  • l’exploitation des analyses ses incidents et des accidents.

Le STRMTG peut également prescrire des tests complémentaires préalables à la mise en service d’un système.

Par ailleurs, le STRMTG est chargé d’établir un rapport annuel public sur les systèmes de transport routier automatisés.

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