Guide d’application relatif à la cybersécurité pour les STRA

miniature page de garde guide application cybersécurité STRA
Le présent guide d’application explicite les exigences relatives à la cybersécurité concernant le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation (décret « STRA »).

 

Il est applicable aux STRA relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1).

Il est destiné à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur des transports routiers automatisés.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner les exigences applicables en termes de moyens à mettre en œuvre pour limiter les risques de cybersécurité. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

Elles sont limitées aux risques relatifs à la cybersécurité pouvant affecter la sécurité des personnes transportées et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système, lorsque le contrôle dynamique du véhicule n’est pas assuré par un conducteur humain, sur la voirie ouverte à la circulation publique (i.e. sur la voirie dont rien ne s’oppose à l’usage par le public).

Le présent document a été élaboré par le groupe de travail national Cybersécurité des STRA mis en place par le STRMTG.

Guide v1 (obsolète) en anglais :

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