Liste des organismes agréés
Vous trouverez dans cet article la liste des organismes qualifiés agréés (OQA) par l’Etat pour l’évaluation des systèmes de transport public guidé.
OQA agréments au 14 mai 2025 pdf - 53 kio
Liste des Organismes Qualifiés Agréés au 14 mai 2025
| Le STRMTG est chargé d’instruire les demandes d’agrément des organismes et des personnes intervenant dans les procédures de contrôle des systèmes de transport relevant de sa compétence. Il constitue et tient à jour les listes des organismes et des personnes qu’il agrée, et met ces listes à destination des professionnels et du public sur son site internet. En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité a un droit d’accès aux informations nominatives la concernant au titre de ce traitement et, le cas échéant, le droit de demander leur rectification ou leur suppression du traitement, ou de s’opposer à leur publication. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au STRMTG. |
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