Liste des organismes agréés
Vous trouverez dans cet article la liste des organismes qualifiés agréés (OQA) par l’Etat pour l’évaluation des systèmes de transport public guidé.
OQA agréments au 22 mars 2025 pdf - 52.9 kio
Liste des Organismes Qualifiés Agréés au 22 mars 2025
| Le STRMTG est chargé d’instruire les demandes d’agrément des organismes et des personnes intervenant dans les procédures de contrôle des systèmes de transport relevant de sa compétence. Il constitue et tient à jour les listes des organismes et des personnes qu’il agrée, et met ces listes à destination des professionnels et du public sur son site internet. En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité a un droit d’accès aux informations nominatives la concernant au titre de ce traitement et, le cas échéant, le droit de demander leur rectification ou leur suppression du traitement, ou de s’opposer à leur publication. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au STRMTG. |
Sur le même sujet
Impact de la publication du décret n°2025-375 du 24 avril 2025 sur les cyclo-draisines
Note d’information suite à la publication du décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés
29 avril 2025
Journées d’échanges tramway et métro 2025
Retrouvez dans cet article les informations concernant les journées d'échanges tramway et métro 2025
10 avril 2025
Référentiels techniques CFT et CD
Vous trouverez dans cet article les référentiels techniques pour les chemins de fer touristiques (CFT) et les cyclo-draisines (CD).
21 mars 2025