Mise à jour du guide d’autorisation des systèmes mixtes

Publié le 08/02/2024

Ce guide a été repris à la suite de la transposition du pilier technique du 4e paquet ferroviaire (directive (UE) 2016/797 et 2016/798) et à la publication du règlement (UE) n° 2018/545 afin de tenir compte des évolutions apportées par ces textes.

Il a été élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF, en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains.

* Qu’est-ce qu’un système mixte ? Il s’agit d’un système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.

Pour accéder au guide :

guide procédures autorisation systèmes mixtes v2 pdf - 2.3 Mio

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