Mise à jour du guide d’autorisation des systèmes mixtes
Ce guide a été repris à la suite de la transposition du pilier technique du 4e paquet ferroviaire (directive (UE) 2016/797 et 2016/798) et à la publication du règlement (UE) n° 2018/545 afin de tenir compte des évolutions apportées par ces textes.
Il a été élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF, en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains.
* Qu’est-ce qu’un système mixte ? Il s’agit d’un système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.
Pour accéder au guide :
Sur le même sujet
Publication du décret 2025-375 modifiant le décret relatif à la sécurité des transports publics (…)
vient modifier le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG
28 avril 2025
Publication des rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements (…)
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication des rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements (…)
4 février 2025
Focus sur l’édition 2024 de RESCOR
Cet article revient sur l'édition 2024 de RESCOR s'étant déroulée en Allemagne à Düsseldorf les 27 et 28 novembre 2024.
2 janvier 2025