Mise à jour du guide d’autorisation des systèmes mixtes
Il a été élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF, en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains.
* Qu’est-ce qu’un système mixte ? Il s’agit d’un système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.
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