Si vous souhaitez contribuer à l’élaboration du référentiel technique national de démonstration de la sécurité des Systèmes de transport routiers automatisés (STRA) dans le domaine de la cybersécurité, manifestez-vous auprès du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) :

Par mail à  : dtpa.strmtg@developpement-durable.gouv.fr

Les demandes de participation doivent être transmises par mail avant le 26/11/2021.

Sont concernés :

• en particulier, les organismes spécialisés ou disposant de compétences en cybersécurité liée à la mobilité (par exemple laboratoire, bureau d’étude, prestataire de service),
• et de manière générale, toute entité ayant vocation à être impliquée dans le déploiement de Systèmes de transport routiers automatisés au sens du décret 2021-873 du 29 juin 2021 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043729532/ ). Il peut s’agir notamment :

• des constructeurs de véhicules pouvant être intégrés à un STRA,
• des concepteurs de systèmes techniques STRA,
• des exploitants de STRA,
• des organismes de certification et de maîtrise des risques pouvant jouer le rôle d’organisme qualifié agréé dans le domaine de la cybersécurité.

Ce travail s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée, et plus particulièrement dans celle du cadre réglementaire du déploiement des véhicules et des systèmes de transport automatisés. (lien : http://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/le-cadre-reglementaire-francais-sur-les-systemes-a678.html ).

Le groupe de travail ainsi constitué devra identifier et définir :

• le périmètre des risques à couvrir,
• le cadre réglementaire éventuellement applicable en matière de cybersécurité,
• les exigences envisageables et leur niveau de granularité,
• les méthodologies et les structurations des démonstrations,
• les référentiels exploitables.

Il sera piloté par le STRMTG et se réunira de une à deux fois par mois en distanciel sur une période de 10 mois. Le lancement pourra avoir lieu dès décembre 2021.

Le STRMTG se réserve le droit de limiter le nombre de participants pour des raisons pratiques.

À PROPOS DU STRMTG : Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est un service technique central à compétence nationale du ministère de la Transition écologique (MTE). Il est rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer). Il est le pôle de compétence de l’administration française en matière de transports par câbles, des transports guidés et des transports publics automatisés. Concernant plus particulièrement les STRA, le décret 2021-873 du 29 juin 2021 lui confère les missions suivantes :

• élaborer et tenir à jour les référentiels techniques d’évaluation et de démonstration de la sécurité,
• délivrer les agréments des Organismes Qualifiés Agréés,
• exploiter l’analyse des incidents et accidents des systèmes de transport routiers automatisés aux fins d’en améliorer la sécurité.