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Déconcentration des décisions d’agrément

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publié le 8 juillet 2020

Avec la publication du décret du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement, le Directeur du STRMTG est désormais compétent pour délivrer (et retirer le cas échéant) les agréments des organismes qualifiés (OQA) ainsi que des maîtres d’œuvre code du tourisme. Ces agréments étaient préalablement délivrés par le ministre chargé des transports, après avis du STRMTG.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre plus large de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail.

Au sein du STRMTG, c’est le DAOT qui assure le pilotage des activités relatives aux agréments.

Lien vers le décret de déconcentration publié au JO du 20 juin 2020