Documents utiles aux fabricants (contrat, fiche déclarative, etc.)

Contrat

Le présent document décrit les conditions générales d’intervention du STRMTG-ON pour l’évaluation de la conformité d’un sous-système ou d’un composant de sécurité au titre du règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles.

Il constitue, avec l’offre financière, le contrat qui régit les relations entre le STRMTG-ON et le fabricant, à compter du démarrage de la prestation et sur toute la durée de validité des certificats délivrés dans ce cadre.


La version anglaise du document est disponible sur le site EN du STRMTG.




Toute réclamation ou tout appel est à adresser par écrit à l’une des adresses suivantes :

La procédure décrivant le traitement des réclamations et appels est disponible sur simple demande.



Formulaire de demande d’intervention pour un produit nouveau

Ce formulaire est à utiliser pour toute demande d’intervention du STRMTG-ON pour l’évaluation d’un nouveau produit.

Format pdf
Format Libre office
Format Word


Fiche déclarative pour l’évolution d’un produit


Fiche déclarative relative à la modification de la conception d’un composant de sécurité ou d’un sous-système

Cette fiche est utilisée par un fabricant pour déclarer toutes les modifications apportées à la conception approuvée susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences essentielles du règlement (UE) 2016/424 ou les conditions de validité du certificat.

Format pdf
Format Libre office
Format Word

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