Guides communs STRMTG / EPSF

Les systèmes ferroviaires, guidés et mixtes - Terminologie

Le présent guide a pour objet d’une part, de présenter des définitions générales et pérennes des différents systèmes de transport ferroviaires, guidés et mixtes afin de préciser le champ d’application des textes réglementaires. D’autre part, il présente des définitions techniques pour ces mêmes systèmes qui s’appuient sur les technologies disponibles à la date de parution du guide, utilisées dans les systèmes de transport actuels. Ces définitions techniques ont pour vocation de préciser le domaine d’application des documents techniques de l’EPSF et du STRMTG.

Il se rapporte aux textes réglementaires relatifs à la sécurité concernant les transports ferroviaires, guidés et mixtes. Il est destiné à l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire et des transports guidés (constructeurs de matériels roulants, autorités organisatrices des transports, gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires, exploitants, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, organismes qualifiés agréés).

Procédures d’autorisation des systèmes mixtes

Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :

• les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructure et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (SPTG) ;
• l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, et celles prévues par le décret n° 2017-440.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas de caractère réglementaire.