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Le contrôle technique et de sécurité de l’Etat sur les RM

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publié le 12 octobre 2006

Le décret du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat sur les remontées mécaniques est abrogé.

Ses articles sont repris dans le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme.

De plus, dans ce décret relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, les missions du maître d’œuvre sont reprises des annexes "conception" des arrêtés téléskis et téléphériques.

Voir .

Vous retrouvez également ce texte dans la partie "Réglementation administrative" du domaine des remontées mécaniques.