Le parc et les dispositions du contrôle des remontées mécaniques en France

Le parc des remontées mécaniques et tapis roulant français

Le parc des remontées mécaniques et tapis roulants de France comprend actuellement 3575 installations dont :

• 1101 téléportés c’est-à-dire les téléphériques bicâbles (à va-et-vient ou pulsés) mais aussi les téléphériques monocâbles tels que les télésièges, les télécabines et les funitels ;
• 1978 téléskis à perches, à enrouleurs et à câbles bas ;
• 462 tapis roulants de station de montagne ;
• 34 autres installations, à savoir les trains à crémaillères, les funiculaires et les ascenseurs inclinés.

Le contrôle des remontées mécaniques en service

Le contrôle des remontées mécaniques s’exerce sur tout le cycle de vie des installations :

• A leur construction (ou en cas de modifications des appareils) :

Les projets sont conçus et réalisés par un ou des constructeurs, puis évalués par des experts indépendants agréés par le STRMTG. Des dossiers formalisant le détail de ces opérations et apportant la démonstration du niveau de sécurité obtenu sont par ailleurs instruits directement par le STRMTG pour le compte des préfets, de façon à évaluer la conformité des procédures administratives et techniques.

• Pendant leur fonctionnement :

Les exploitants des installations à câbles réalisent des contrôles journaliers, hebdomadaires et mensuels, permettant de vérifier le maintien du bon fonctionnement du système et de ses sous-systèmes. Les appareils font par ailleurs l’objet de visites de contrôle en exploitation par le STRMTG, permettant de vérifier un certain nombre de dispositions (pratiques de l’exploitant, comportement du conducteur, aménagements, gestion de la clientèle, maintien des aménagements, respect des règles d’exploitation…).

• Pendant leur période de fermeture :

La réglementation prévoit un certain nombre de contrôles, à l’échelle de l’installation ou de certains composants sensibles (câbles, attaches…). L’exploitant a la responsabilité d’effectuer ou de faire effectuer certains de ces contrôles et d’en rendre compte au service du contrôle qui vérifie par ailleurs le respect des échéances.

Certains de ces contrôles doivent être réalisés par des vérificateurs agréés par le STRMTG, choisis par l’exploitant parmi la liste de vérificateurs agréés. C’est par exemple le cas des essais annuels (vérification des freins, des dispositifs de sécurité qui surveillent l’état des appareils), réalisés sous le pilotage de Techniciens d’Inspection Annuelle agréés ou encore des contrôles de câbles, réalisés par des contrôleurs agréés.

Le dispositif est complété par de « grandes inspections » (sauf téléskis) où chaque appareil fait l’objet de vérifications approfondies de ses composants de sécurité (avec des contrôles non destructifs réalisés après démontage des composants au bout de 15 ans, puis 10 ans après, puis tous les 5 ans).

Les bureaux de contrôle du STRMTG s’assurent de plus, que l’exploitant réalise au moins un exercice d’évacuation chaque année selon le plan d’évacuation des usagers, qui définit les modalités d’intervention de l’exploitant en cas d’arrêt prolongé de l’appareil.

La législation

Les contrôles sur les remontées mécaniques sont imposés par la réglementation technique et de sécurité française, qui reprend en outre pour les appareils réalisés depuis une vingtaine d’années les obligations européennes (directive 2000/9/CE, puis règlement 2016/424 (UE) portant sur les règles de construction et de mise sur le marché des constituants de sécurité incorporés aux installations à câbles transportant des personnes.

Sur le plan des règles techniques en France on retrouve pour les installations à câbles :

• L’arrêté ministériel du 7 Août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques (comprenant les téléphériques, les télécabines, les télésièges, …) ;
• L’arrêté ministériel du 9 Août 2011 est, quant à lui, relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis ;
• complétés par plusieurs guides du STRMTG qui détaillent les modalités pratiques permettant de respecter les exigences de sécurité des arrêtés.

Le service responsable du contrôle des remontées mécaniques en France

Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), dépendant du ministère de la Transition écologique. Le STRMTG est en charge du contrôle de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, des transports guidés urbains et des chemins de fer locaux et cyclo-draisines.

Cette équipe technique de 130 agents est répartie sur le territoire national. Le siège est basé sur le campus de Grenoble et 7 bureaux territoriaux sont situés au plus près des systèmes.

Les missions du STRMTG sont les suivantes :

• établir la réglementation technique et de sécurité, en lien avec l’administration centrale du ministère des transports et le milieu professionnel (constructeurs, exploitants…) ;

• collaborer à l’élaboration de la doctrine internationale (réglementation et normalisation européenne, recommandations internationales, …) ;

• agréer les experts et vérificateurs dont l’intervention est prévue par la réglementation ;

• établir des éléments de connaissance sur les systèmes (descriptif des parcs, statistiques d’accidents, études diverses, …) ;

• autoriser les projets d’installations nouvelles ou de modifications d’appareils existants ;

• suivre le parc existant (exploitation, maintenance…) ;*

• réaliser des enquêtes après des incidents et accidents afin de tirer le retour d’expérience et éviter la reproduction des évènements.

L’accidentologie des installations à câbles

Pour la France, les statistiques établies par le STRMTG à partir des déclarations obligatoires des opérateurs permettent d’objectiver le niveau de sécurité atteint sur les installations à câbles avec le nombre de victimes (blessés graves ou tués) par type d’appareil. Le graphique ci-dessous indique le nombre de victimes sur les 6 dernières saisons documentées :

(source : STRMTG)

Pour pouvoir évaluer ces données, il est nécessaire de les rapporter au trafic supporté par les installations à câbles. Celui-ci est estimé chaque année à partir des passages fournis par un panel d’opérateurs français. Il est ainsi possible de déterminer un ratio de nombre de victimes pour cent millions de passages sur des installations à câbles :

(source : STRMTG)

D’un point de vue qualitatif, les statistiques françaises établissent également que les accidents avec blessés graves se produisent majoritairement sur télésièges, appareils sur lesquels se concentre une partie importante du trafic. Ces accidents sont majoritairement imputés au comportement des victimes, qui se révèlent généralement peu familières de ce type de transport et manifestent de ce fait une certaine maladresse, essentiellement dans les phases d’embarquement ou de débarquement.

Le parc des autres appareils contrôlés par le STRMTG

Le parc des transports guidés urbains de France comprend actuellement 117 lignes dont :

• 81 tramways
• 30 métros de types : fer, pneus et automatique
• 2 systèmes ferroviaires légers
• 4 systèmes mixtes (tam-train et RER « RATP »

  

Les chemins de fer locaux et cyclo-draisines comprennent actuellement 112 lignes dont :

• 56 chemins de fer touristiques ;
• 51 cyclo-draisines ;
• 5 chemin de fer secondaires.

Liens vers :

- Rapport d’activité

- Plaquette Parc et Traffic

- Rapport accident

- Plaquette de présentation