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Systèmes de Transports

Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

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publié le 8 février 2017 (modifié le 6 décembre 2017)

L’article R342-12 du code de l’urbanisme prévoit la mise en œuvre par chaque exploitant de remontées mécaniques et de tapis roulants en zone de montagne d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) couvrant l’ensemble de ses installations.

Le SGS, qu’est-ce que c’est ?
Un outil pour les exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants de stations de montagne, destiné à renforcer la sécurité des usagers comme il en existe déjà dans d’autres modes de transports.
Il organise et structure au niveau de l’entreprise, l’ensemble des moyens, des règles, des procédures et de méthodes dans un objectif d’assurer la sécurité.

Le SGS pour quoi faire ?
Renforcer l’approche globale du management de la sécurité en intégrant les aspects techniques, organisationnels et humains dans la gestion des installations de façon à démontrer la capacité de tout exploitant à en maîtriser les risques et à en assurer une gestion sûre.

  • La plaquette de présentation (format pdf - 2.6 Mo - 18/10/2016) a permis de présenter la démarche aux exploitants. Plaquette de présentation du SGS en grand format (nouvelle fenêtre)
  • L’arrêté du 12 avril 2016 (lien vers le site de legifrance) précise les dispositions à respecter.
  • Le guide d’application du STRMTG Guide RM-SGS1 (format swf - 494 ko - 18/10/2016) explicite le contenu attendu du SGS et donne des exemples d’outils ou d’organisation à mettre en place dans ce cadre. Vous pouvez aussi télécharger le guide au format Le guide d’application RM-SGS1 du STRMTG (format pdf - 856.3 ko - 12/09/2016) . 1ère page Guide SGS en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Le guide d’application du STRMTG Guide RM-SGS2 explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle périodique des systèmes de gestion prévu à l’article R. 342-12-2 du code du tourisme. Le contrôle périodique par un organisme agréé ou accrédité est une alternative à la procédure de validation des orientations du SGS par le préfet puis de contrôle du SGS par le STRMTG. Le guide RM-SGS2 donne les informations qui permettent aux professionnels ayant recours à ce contrôle périodique de le préparer, le mettre en oeuvre et le suivre. Vous pouvez télécharger le guide au format PDF : Guide RM-SGS2 (format pdf - 838.9 ko - 14/12/2016)

Lien vers la-formation-des-exploitants-au-SGS