Mise à jour des guides TGU sur les dossiers d’autorisation

Dans le cadre de la publication du décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, de nouvelles dispositions sont apparues :
- l’exigence du DDS uniquement dans le cadre de nouvelles lignes ou d’extension de lignes TGU ;
- la possibilité de demande de pièces complémentaires et de suspension du délai d’instruction ;
- la possibilité d’effectuer une mise en service anticipée provisoire, pour la modification des systèmes en exploitation ;
Les contenus des dossiers de définition de sécurité et des dossiers préliminaires de sécurité ont également été modifiés.

Afin de prendre en compte ces évolutions, les guides d’application du STRMTG relatif au contenu détaillé du Dossier de Définition de Sécurité et du Dossier Préliminaire de Sécurité ont été mis à jour.

Les guides d’application du STRMTG sont disponibles ici : guides d’application TGU