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Nouveau guide d’application STRMTG / EPSF - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes

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publié le 27 novembre 2017

Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :

- les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructure et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret ° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (SPTG) ;
- l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et celles prévues par le décret n° 2017-440.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas de caractère réglementaire.

Guide d’application - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes_V1 (format pdf - 2.6 Mo - 27/11/2017)