Guide d’application relatif aux exigences applicables aux systèmes de gestion de la sécurité en exploitation (SGS) des STRA

Un système de gestion de la sécurité en exploitation (SGS) est un ensemble de règles, procédures et méthodes à mettre en œuvre par l’exploitant d’un STRA pour atteindre en permanence les objectifs de sécurité. Le présent guide d’application explicite les exigences applicables à ces SGS.

Ce guide est applicable aux STRA relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1).

Il est destiné à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur : organisateurs de service, exploitants, bureaux d’études, organismes qualifiés agréés (OQA), concepteurs de systèmes techniques de transport routier automatisé, constructeurs de matériels.

Les dispositions de ce guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles sont limitées à la sécurité des personnes transportées et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système en mode délégation de conduite, sur la voirie ouverte à la circulation publique. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail SGS des STRA mis en place par le STRMTG.