Guide d’application relatif aux exigences applicables aux systèmes de gestion de la sécurité en exploitation (SGS) des STRA

Il est applicable aux STRA de personnes relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1) et aux STRA de marchandises relevant du titre V du livre II de la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports (articles R. 3251-1 à R. 3253-1).

Il est destiné à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur : organisateurs de service, exploitants, bureaux d’études, organismes qualifiés agréés (OQA), concepteurs de systèmes techniques de transport routier automatisé, constructeurs de matériels.

Les dispositions de ce guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles sont limitées à la sécurité des usagers et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système en mode délégation de conduite, sur la voirie ouverte à la circulation publique. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail SGS des STRA mis en place par le STRMTG.