Nouveau guide d’application relatif au dossier de sécurité des CFS

Publié le 14/05/2020 | Mis à jour le 20/09/2022

Le guide d’application relatif au dossier de sécurité « régularisé » intéressant les chemins de fer secondaires a été mis à jour. Ce guide d’application concerne les systèmes de chemins de fer secondaires qui ont basculé sous le régime du décret 2017-440 STPG, et permet d’expliciter le contenu des dossiers de sécurité, prévu à l’article 105 dudit décret, et dont la trame est précisée dans l’annexe III.3 de l’arrêté du 23 mai 2003 modifié. Il est destiné aux exploitants et gestionnaires d’infrastructure de ces lignes, et aux entités chargées des missions assignées aux autorités organisatrices de transport au sens de l’article 75 du décret sus-mentionné.

lien vers tous les Guides d’application spécifiques CFS

Nouveau guide d’application relatif au dossier de sécurité des CFS

Sur le même sujet

Publication de l’arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la (…)

Publication du décret 2025-375 modifiant le décret relatif à la sécurité des transports publics (…)

Publication des rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements (…)

Guide d’application relatif à la cybersécurité pour les STRA

Nouveau guide d’application relatif au dossier de sécurité des CFS

Partager la page

Sur le même sujet

Publication de l’arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la (…)

Publication du décret 2025-375 modifiant le décret relatif à la sécurité des transports publics (…)

Publication des rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements (…)

Guide d’application relatif à la cybersécurité pour les STRA