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Guide contenu détaillé du dossier de conception de la sécurité (DCS) et du dossier de sécurité (DS)

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publié le 22 septembre 2017 (modifié le 27 septembre 2017)

Le guide d’application relatif aux contenus détaillés des dossiers de conception de la sécurité (DCS) ,et du dossier de sécurité (DS) associé, a été signé le 21 septembre 2017.

En effet, suite à l’introduction de ce nouveau dossier dans le décret 2017-440 du 30 mars 2017, le STRMTG, sur la base d’un groupe de travail constitué par la profession (Constructeurs, Exploitants, AOT, FIF, DGITM & STRMTG) a élaboré ce document.

Il explicite le contenu attendu de chacune des pièces des dossiers (DCS et DS), dans le but d’obtenir une autorisation de mise en service qui concerne uniquement un véhicule de transport guidé soumis au titre II du décret.

Guide d’application pour le contenu détaillé du dossier de conception de la sécurité (DCS) et du dossier de sécurité (DS) (format pdf - 1.1 Mo - 22/09/2017)