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Mise à jour du guide "Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du DCS, du DS et du DRS"

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publié le 14 avril 2022

Le guide d’application "Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du dossier de conception de la sécurité (DCS), du dossier de sécurité (DS) et du dossier de récolement de sécurité (DRS)" a été mis à jour.


Il est disponible via le lien suivant :
http://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/dossiers-d-autorisations-a544.html#sommaire_3

La mise à jour a pour principal objectif de :

  • mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;
  • mettre à jour la charte éditoriale du STRMTG.
 

Ce guide a également été mis en cohérence avec le contenu des guides d’application récemment publiés (Contenu détaillé du dossier de sécurité et du dossier de récolement de la sécurité (DS/DRS), en version 2 ; Principe globalement au moins équivalent (GAME) - principes fondamentaux de démonstration, en version 3 ; Décomposition en sous-systèmes structurels et opérationnels, en version 2 ; Liste générique des accidents potentiels, en version 2).