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Nouvelle version du guide d’application relatif au contenu du dossier d’autorisation des tests et essais

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publié le 15 juillet 2021

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier d’autorisation des tests et essais (DAE) prévu par l’article 33 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 4). La version 2 de ce guide prend en compte les évolutions de la règlementation par rapport à la version 1 et apporte des clarifications sur certains attendus. Il a fait l’objet d’une concertation interne STRMTG, puis externe (AOT, exploitants, MOE, OQA).

Guide d’application - Contenu du Dossier d’Autorisation des tests et Essais (DAE) - Version 2 (lien vers Balise)