Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Réglementation Agréments
 
Agréments
Si l’intervention d’organismes agréés chargés de procéder à une évaluation indépendante de la sécurité est un point commun aux réglementations remontées mécaniques et transports guidés, les modalités d’agrément et d’intervention de ses organismes diffèrent en fonction du cadre juridique applicable.