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STRMTG
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés

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Réglementation Agréments

Contenu

 

En matière de procédure administrative, la réglementation de sécurité applicable dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés s’organise en deux régimes distincts :

Il existe toutefois des principes communs qui transcendent cette distinction. Il en va ainsi par exemple de l’intervention d’organismes agréés chargés de procéder à une évaluation indépendante de la sécurité ou de la mise en œuvre de démonstration de sécurité sur la base du principe GAME : globalement au moins équivalent.

Le STRMTG étant compétent pour l’ensemble de ces domaines, il bénéficie d’un positionnement qui lui assure une vision transversale. Il a ainsi la possibilité de retenir les solutions les plus pertinentes de chacun des deux régimes pour en faire bénéficier l’autre.

A l’inverse, les règles techniques applicables aux transports à câbles apparaissent liées à des technologies particulières. Ainsi, pour un type d’installation donné, ces règles sont les mêmes, indépendamment du régime juridique applicable.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 26 avril 2017
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