Guides d’application spécifiques CFS
Vous trouverez dans cet article les guides spécifiques pour les chemins de fer secondaires.
Ces guides ont été élaborés par le STRMTG en liaison avec ses partenaires professionnels.
Les présents guides sont applicables aux systèmes de transport public guidés de personnes relevant du titre VI du décret 2017-440 susmentionné, dont font partie les chemins de fer métriques (dits secondaires) parmi d’autres systèmes de transport.
Déclaration et traitement des événements d’exploitation
Le présent guide d’application précise les principes de classification, de déclaration et de traitement des évènements d’exploitation des Chemins de Fer secondaires. Il est destiné principalement aux autorités organisatrices de transport et aux exploitants de Chemins de fer Secondaires, ainsi qu’aux maitres d’œuvre, bureaux d’études et OQA investis d’une mission sur ces systèmes.
Guide d’application relatif au dossier de sécurité « régularisé »
Le guide d’application relatif au dossier de sécurité « régularisé » intéressant les chemins de fer secondaires a été mis à jour. Ce guide d’application a vocation à expliciter le contenu des dossiers de sécurité, prévu à l’article 105 dudit décret, et dont la trame est précisée dans l’annexe III.3 de l’arrêté du 23 mai 2003 modifié.
Il est destiné aux exploitants et gestionnaires d’infrastructure de ces lignes, et aux entités chargées des missions assignées aux autorités organisatrices de transport au sens de l’article 75 du décret sus-mentionné.
Dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité
Le présent guide d’application explicite la nature des missions et le positionnement du dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité que doivent mettre en place les exploitants de Chemins de fer Secondaires.
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