Guide d’application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation des STRA
Guide d’application
21 mai 2026
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19 février 2026
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24 novembre 2025
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15 mars 2022
Le guide d’application GAME pour les systèmes de transports routier automatisés (STRA) est publié
Guide d’application
19 janvier 2022
Nouvelle version du guide d’application relatif au contenu du dossier d’autorisation des tests et essais
Guide d’application
15 juillet 2021