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Les Systèmes de transport routier automatisés en France
Depuis le 30 juin 2021 pour le transport de personnes et le 26 novembre 2024 pour le transport de marchandises, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés jusqu’aux niveaux d’automatisation les plus élevés. Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à bord n’est possible que s’il est intégré à un système de transport routier automatisé.
Dossiers
Réglementation
Réglementation
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations sur la réglementation administrative des transports guidés urbains, des chemins de fer secondaire et touristiques, des cyclo-draisines, des transports à câbles et tapis roulants de stations de montagne et des transports routiers automatisés.
Agréments
Agréments
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations sur les organismes qualifiés agréés (OQA) qui interviennent sur les transport publics guidés et sur les maîtres d’œuvre et les vérificateurs qui interviennent sur les remontées mécaniques et les tapis roulant.
Études et Recherches
Etudes et recherches
Retrouvez dans ce dossier toutes les études concernant les transports guidés urbains, concernant les installations de transport à câbles et tapis roulants ainsi que les études transversales.
Publications in English
Brochure, guide and report
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