Les Systèmes de transport routier automatisés en France

Un système de transport routier automatisé est constitué :

• d’un ensemble de véhicules hautement ou totalement automatisés(*), et d’installations techniques permettant d’intervenir à distance ou de participer à la sécurité,
• déployés sur des itinéraires ou des zones prédéfinis,
• et complétés par des règles d’exploitation, d’entretien et de maintenance,
• en vue de fournir un service de transport routier de voyageurs ou de marchandises.

(*) A la différence du véhicule totalement automatisé qui ne peut circuler qu’intégré à un système de transport routier automatisé, le véhicule hautement automatisé peut circuler sans être intégré à un tel système si un conducteur est présent à bord.

Les véhicules intégrés dans le système doivent avoir été préalablement homologués.

Le cadre réglementaire défini dans le code des transports s’articule ainsi avec les règlements d’homologation des véhicules, et notamment ceux qui couvrent le système de conduite automatisée (Règlement UE 2022/1426 et règlement CEE-ONU prévu pour 2026).

La mise en service d’un système de transport routier automatisé est conditionnée par la démonstration préalable de sa sécurité sur son domaine d’emploi, puis par l’évaluation de cette démonstration de sécurité par un second regard indépendant.
Sur le champ des systèmes de transport routier automatisés, le STRMTG intervient en appui de la DGITM dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée qui constitue le cadre de l’action publique en France pour accompagner le développement des véhicules, puis des systèmes et des services de mobilité automatisés.

Le STRMTG est chargé :

• D’élaborer et de tenir à jour les référentiels d’évaluation et de démonstration de la sécurité.
  Plusieurs référentiels ont été publiés et sont disponibles sur le site :

• • Guides relatifs à la démonstration de sécurité :
    • Guide d’application qui explicite une méthodologie de démonstration du principe « GAME » (Globalement au moins équivalent)
    • Guide technique relatif à la démonstration « GAME » pour les STRA V2
    • Guide d’application relatif à la cybersécurité pour les STRA
    • Guide technique relatif à la description et à l’analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA V2
  • Guides relatifs à l’évaluation :
    • Guide d’application relatif à la mission de l’organisme qualifié agréé pour l’évaluation de la sécurité et pour l’audit de sécurité en exploitation des STRA
  • Guides relatifs à la phase d’exploitation :
    • Guide d’application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation des STRA
    • Guide technique relatif à la description des événements intéressant la sécurité des STRA
    • Guide d’application relatif au traitement des événements intéressant la sécurité des STRA

• De délivrer les agréments des organismes qualifiés agréés pour les systèmes de transport routier automatisés.
  A ce jour, des agréments ont été délivrés à 5 organismes, permettant de couvrir 6 domaines techniques.

• • Les organismes qualifiés agréés (cadre législatif et réglementaire, procédure d’agrément & contenu des avis et liste des Organismes Qualifiés Agréés)
  • Le STRMTG agrée le premier organisme pour l’évaluation de la sécurité des systèmes de transport routiers automatisés (STRA)

• D’exploiter les analyses des incidents et des accidents survenant sur ces systèmes aux fins d’en améliorer la sécurité.

  

Enfin le STRMTG est chargé d’établir le rapport annuel sur les systèmes de transport routier automatisés en exploitation.

Le STRMTG travaille à la préparation du cadre de démonstration et d’évaluation de la sécurité de ces systèmes, en vue de leur déploiement. Dans ce cadre, le STRMTG

• accompagne des projets pilote dans la mise en œuvre de certaines parties de la démonstration de sécurité sur la base des référentiels publiés ;
• participe aux travaux réglementaires portant sur l’homologation des systèmes de conduite automatisés embarqués sur les véhicules ;
• participe à des actions d’études en lien avec la sécurité de ces systèmes : étude sur la méthodologie de démonstration pour la cybersécurité, étude PRISSMA pour l’évaluation des systèmes d’IA pour la sécurité.

Le STRMTG aborde régulièrement le sujet des STRA dans ses publications

• Voir l’article « Développement des référentiels pour les systèmes de transport routier automatisés de personnes » (page 15) dans le rapport d’activité de 2024 du STRMTG :

  Rapport d'activité du STRMTG 2024 -en français pdf - 16.7 Mio

• Voir l’article « Guide d’application pour les SGS des STRA » (page 16) dans le rapport d’activité de 2023 du STRMTG :

  Le rapport d'activités du STRMTG pour l'année 2023 pdf - 11.9 Mio

• Voir les articles « OQA STRA », « Guide technique GAME STRA » et « Guide d’application relatif à la cybersécurité pour les STRA » (pages 18 et 19) dans le rapport d’activité de 2022 du STRMTG :

  Le rapport d'activités du STRMTG pour l'année 2022 pdf - 20.7 Mio

Retrouvez également les articles d’actualités sur ce sujet :

• Appel à participation au groupe de travail national ’cybersécurité des Systèmes de Transport Routiers Automatisés’
• Webinaire du 16/09 ’Transports routiers automatisés : de l’expérimentation au déploiement’
• Le STRMTG participe au projet PRISSMA Plateforme de Recherche et d’Investissement pour la Sûreté et la Sécurité de la Mobilité Autonome
• La cybersécurité des STRA mise en avant dans la revue TEC : Comment a été élaboré le référentiel de démonstration et d’évaluation de la cybersécurité des systèmes de transport routier automatisés ? Quelles sont les méthodologies proposées ? C’est à ces questions que répond un article co-rédigé par le STRMTG et paru dans la revue TEC n°262 de septembre 2024.